En RDC, La convocation de l’Inspection générale des finances (IGF) par la cour des comptes continue à défrayer la chronique. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) appelle l’IGF à respecter les textes légaux, et rappelle l’article 12 qui crée ce service étatique en RDC.
Pour CREFDL, Le désaccord entre les deux organes supérieurs de contrôle des finances publiques fragilise la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
Et le refus de l’IGF de répondre à l’invitation du procureur général près la Cour des Comptes la discrédite davantage. Et ce, vis-à-vis de l’opinion nationale, internationale ainsi que des services qu’elle contrôle. ‘’Comment un contrôleur qui fait la promotion de la bonne gouvernance peut-il refuser d’être contrôlé ?’’, s’interroge CREFDL.
En outre cette structure rappelle que l’IGF est un service public. L’article 12 du 15 septembre 1987 portant sa création, reconnait l’IGF comme auditeur des services publics et non consultant.
Selon cette structure, les actes posés dans le cadre de la mission effectuée auprès de la Gécamines entre novembre 2023 et janvier 2024 constituent une violation du cadre réglementaire.
Insubordination de l’IGF
Selon CREFDL, le déni de coopération et de redevabilité de l’IGF envers la Cour des Comptes suppose une insubordination de ladite institution aux règles du droit. D’autant plus que conformément aux articles 180 de la constitution et 17 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes : « le procureur général près la Cour des Comptes a compétence de prendre des initiatives contre les ordonnateurs des dépenses et des recettes publiques ».
Ainsi, CREFDL demande à l’IGF et chef de service à collaborer avec le parquet général près la Cour des Comptes et à respecter les textes légaux. En cas de récidive, cette organisation menace d’appeler le Président de la République à prendre des sanctions contre les responsables de l’IGF.
En outre, ce centre encourage le Procureur Général près la Cour des Comptes de réserver une communication aux autorités judiciaires.
