Le Dr Denis Mukwege a fait une déclaration par rapport à la mise en œuvre de la justice transitionnelle en RDC, à l’occasion de la première commémoration du Génocost, le 2 août 2023. Il regrette qu’à ce jour, aucune lettre officielle réclamant l’établissement d’un tribunal pénale international pour la RDC n’a été soumis par le pays au conseil de sécurité des Nations Unies.
Pour le Prix Nobel de la paix, l’expression de la volonté politique du Président de la République de placer la justice transitionnelle à l’agenda du gouvernement en décembre 2020 avait suscité l’espoir.
En vue d’enrichir le débat, la Fondation Panzi a publié en juin 2021 une « note de plaidoyer pour l’adoption d’une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC ». Et ce, en insistant sur la nécessité de combiner des mécanismes judiciaires et non judiciaires, qui sont complémentaires ; et de prioriser les poursuites judiciaires pour mettre fin à l’impunité et les réformes institutionnelles pour garantir la non-répétition.
La charrue avant le bœuf
Denis Mukwege s’étonne que le Président ait signé le 26 décembre 2022, la loi dite Fonds national de réparation des victimes (FONAREV), alors que les organisations de la société civile insistaient aux côtés de nombreux experts sur le besoin d’adopter une politique nationale et une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle.
Quelques mois tard, à l’ouverture de la 52e session du Conseil des Droits de l’Homme, rappelle Mukwege, le Président Tshisekedi a réaffirmé à Genève, en février 2023, son engagement à mettre en œuvre la justice transitionnelle en RDC en s’engageant. A cet effet, il s’est engagé à soumettre l’avant-projet de loi-cadre au Parlement en mars 2023. D’autre part, à œuvrer à la mise en place d’un Tribunal Pénal International pour la RDC (TPIRDC) ou d’une Cour pénale spéciale et des chambres spécialisées mixtes.
A ce jour, regrette le Prix Nobel, le projet de loi-cadre n’est toujours pas adopté.
Le Chef de l’Etat dans plaidoyer comme la société civile
Le couple présidentiel congolais
Photo/Tiers
Il se dit curieux d’entendre le Chef d’État « plaider » pour un objectif qui relève, en bonne partie, de sa sphère de responsabilité, alors que le plaidoyer est le propre de l’action de la société civile. Puisqu’un Président est appelé à « décider », agir et à créer les conditions pour faire aboutir ses priorités.
“Pourtant, aucune lettre officielle réclamant l’établissement d’un TPIRDC n’a été soumise à ce jour par la RDC au Conseil de Sécurité des Nations Unies, aucune démarche diplomatique congolaise n’a été initiée pour travailler de concert avec un État membre du Conseil de Sécurité à l’élaboration d’une résolution pour trancher cette question”, relève Mukwege.
Selon lui, le Chef de l’État ne semble pas saisir l’importance d’intégrer les réformes institutionnelles dans la mise en œuvre d’une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle.
De plus, le Président n’apparaît pas sensible au respect du principe de cohérence, lui qui a, entre autres, profité du dernier remaniement du gouvernement en mars 2023 pour nommer 2 ex-chefs de guerre au rang de Ministre et Vice-Premier Ministre.
Judith Asina
