La gestion budgétaire des deux chambres du Parlement est effectuée contrairement au règlement financier. C’est ce que note le Centre de recherche en Finances Publiques et Développement Local, CREFDL dans une analyse des crédits alloués aux deux chambres du Parlement, inscrits dans le Projet de Loi de Finances 2025.
Le règlement intérieur ne fait aucunement mention des principes édictés par la loi relative aux finances publiques. Pour CREFDL, cette situation ne peut pas instaurer une gestion saine et axée sur les résultats, mais plutôt maintenir l’opacité.
Les effectifs décriés par CREFDL dans le rapport de contrôle publié en mai dernier ont été à nouveau maintenus dans le projet de loi de finances, exercice 2025.
Au lieu de 500 députés nationaux par exemple, l’Assemblée nationale a aligné 513 au mépris de la constitution, de la loi électorale et de son propre règlement intérieur. Sans compter que les crédits affectés au fonds spécial d’intervention restent opaques, aucune clé de répartition n’est connue après la lecture du Projet de loi des finances 2025. Ce qui est pourtant un indicateur de l’absence de transparence et de l’absence de redevabilité de la part des gestionnaires de denier public.
Importance fonds spécial d’intervention
CREFDL rappelle que, le fonds spécial d’intervention reste la ligne de crédit la plus importante gérée par les deux bureaux du Parlement. Elle est chiffrée à 181 millions USD pour l’Assemblée Nationale et à 65,1 millions $ pour le Sénat, soit un total de 246 millions $.
Ainsi CREFDL recommande au Gouvernement congolais de diligenter un contrôle des effectifs du personnel affecté aux cabinets du bureau des deux chambres du Parlement et de leurs secrétariats généraux. Aux deux Chambres du Parlement, de détailler et clarifier les lignes budgétaires appelées « fonds spécial d’intervention » dans le Projet de loi des finances 2025 ; ainsi que de conformer les effectifs des membres du cabinet en charge de l’Etat à ceux reconnus par le règlement Intérieur.
